Politique de confidentialité

Nous vous informons de la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel vous concernant par la DPE (Division des personnels enseignants) de l’académie de « Dijon ». Elle s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles soient conformes au règlement général sur la protection des données 2016/679 (RGPD) et à la Loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Ce document détaille la manière dont nous traitons vos données personnelles, afin que vous disposiez de toutes les informations légales nécessaires et connaissiez les dispositions juridiques nous permettant de traiter ces informations ainsi que vos droits concernant leur protection. Ainsi, nous vous invitons à lire attentivement notre politique de confidentialité.

1 - Identité du responsable du traitement de données

Le traitement des données personnelles mis en œuvre dans le cadre de cette plateforme, dénommée « ALAIS », est sous la responsabilité du recteur de l’académie. L’hébergement des données est assuré par la DSI-IA (Direction des systèmes d’information inter-académique).

2 - Catégories des données personnelles traitées

Les catégories des données personnelles faisant l’objet de ce traitement sont les suivantes :

1. Données d’identité : nom¹ ³, prénom¹ ³, nom de naissance ³, date de naissance ³
2. Vie personnelle :  adresse mail personnelle ³, adresse postale ³, numéro de téléphone ³, situation familiale², nombre d'enfant²
3. Données professionnelles : Identifiant académique¹, établissement d’affectation¹, adresse mail professionnelle¹
4. Données scolaires : numéro d'étudiant ³, diplôme ³
5. Pièces justificatives : CV², lettre de motivation², relevé de notes², justificatifs de situation familiale², de situation de handicap² et de bourse²
6. Données de santé : Situation de handicap ² (oui/non)
7. Informations d'ordre économique et financières : Boursier ² (Oui/Non)
8. Données de connexion : Adresse IP

¹ : Ces données sont récupérées de manière automatique dans la base de données LDAP de l’académie pour les tuteurs et les utilisateurs habilités.
² : Ces données sont saisies dans l'application par l’étudiant.

³ : Ces données sont transmises par l’INSPE dont dépend l’étudiant.

3 - Finalité (s) ou objectif (s) du traitement de vos données personnelles

Les informations personnelles collectées sur cette plateforme seront traitées uniquement dans l’objectif de :

1. Faciliter le recrutement et l’affectation des futurs enseignants contractuels alternants
2. Informer rapidement les futurs alternants de leur affectation et du nom de leur tuteur.

4 - Base juridique du traitement

Le traitement est nécessaire au respect d’une mission d’intérêt public conformément au e) de l’article 6 (1) du règlement général (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données « RGPD » ].

5 - Destinataires des données personnelles

Les personnes qui ont accès à vos données personnelles sont :

1. Les gestionnaires de la DPE habilités
2. Les inspecteurs sur leurs disciplines
3. Le service de la DSI-IA

6 - Durée de conservation des données

Les données collectées sont conservées sur la plateforme pendant 1 an.

7 - Droits des personnes concernées

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez du droit d'accès à vos données, à leur rectification ou à l’effacement de celles-ci et à une limitation du traitement.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter la DPE de Dijon à l’adresse suivante : ce.dpe@ac-dijon.fr, ou le délégué à la protection des données à l’adresse suivante : ce.dpd@region-academique-bourgogne-franche-comte.fr

Pour en savoir plus sur le détail de vos droits en matière de données personnelles, n’hésitez pas à consulter le site de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits en matière de protection des données à caractère personnel ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation à la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) (https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte). 3 place de Fontenoy, TSA80715, 75334 PARIS CEDEX07 ou via leur espace de contact.